Connaissez-vous le BANP ?

16/02/2026

Connaissez-vous le BANP ?

Le BANP c’est quoi exactement ?
Le Bureau des Actions contre les Nuisances Professionnelles (BANP) dépend de la Ville de Paris et traite les nuisances causées par des activités professionnelles : commerces, restaurants, ateliers, salles de sport, etc.
Il est compétent surtout pour :

  • les nuisances sonores (machines, musique, chaises, ventilation, etc.)
  • les nuisances olfactives
  • certaines activités de chantier ou professionnelles

 

Concrètement, après un signalement un inspecteur de salubrité vient constater la nuisance chez le plaignant, puis vérifie l’établissement mis en cause.

 

Le rôle du Laboratoire Central de la Préfecture de Police de Paris
Quand la situation nécessite des mesures techniques (niveau sonore, fréquences, vibrations…), le dossier est transmis au Laboratoire Central de la Préfecture de Police de Paris.
Là, on entre dans une phase plus “scientifique” :

  • installation de capteurs
  • mesures sur plusieurs jours (environ 10 jours)
  • analyse objective du bruit.

 

Le délai d’analyse est de plusieurs semaines (souvent autour de 6 à 8 semaines).

 

Ce qu’il se passe ensuite ?
Si la nuisance est confirmée, une mise en demeure est envoyée à l’établissement, avec obligation de se mettre en conformité dans un délai donné.
Si rien ne change ?
En l’absence de mesures correctives, un procès-verbal sera dressé. L’affaire pourra être portée devant le tribunal, qui pourra prononcer des amendes allant jusqu’à 1 500 € pour nuisance sonore professionnelle.

 

Alors n'hésitez pas. Signalez votre nuisance olfactive d'origine professionnelle ou publique au Bureau d’Action contre les Nuisances professionnelles (BANP) de la Ville de Paris par ce formulaire en ligne.

 

 

Quelques conseils importants
Un simple signalement ne suffit pas. Pour qu’un dossier avance, il faut donner au Bureau des Actions contre les Nuisances Professionnelles des éléments concrets et exploitables.

 

Documentez la nuisance
Note systématiquement : date et heure, durée,  type de bruit, impact réel.
Reste factuel. Évitez les formulations émotionnelles.

 

Indiquez des horaires précis
Ne dites pas “c’est tout le temps”.
 Indiquez les moments où la nuisance est la plus forte (jours et plages horaires).

Cela permet de cibler les contrôles.

 

Identifiez clairement la source
Séparez les problèmes :
    •    installations professionnelles (ventilation, machines) → BANP
    •    bruit extérieur / clients → Police Municipale
    •    musique amplifiée → Préfecture de Police
Un dossier clair avance plus vite.

 

Soyez disponible pour une visite
Le constat se fait souvent au domicile du plaignant.

Si l’agent ne peut pas accéder ou constater, le dossier s’affaiblit.

 

Maintenez le dossier actif
Continuez à signaler les épisodes importants et à transmettre des informations factuelles.
Silence = dossier perçu comme résolu !

 

Si plusieurs voisins sont concernés
Chacun doit faire son propre signalement.


Plusieurs plaintes individuelles pèsent davantage qu’une démarche collective.

 

Pour conclure
Un dossier avance quand la nuisance devient régulière, mesurable, bien documentée. Le signalement ouvre la procédure.
 La rigueur du suivi permet d’obtenir une action réelle.

 

Votre Association VBDS

 

 

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